jmtanguy/droit-francais-mcp

Ce projet a pour objectif d’explorer l’intégration d’outils dans Claude Desktop via le protocole Model Context Protocol (MCP).
Il s’inscrit dans une démarche d’expérimentation et de validation visant à comprendre comment l’orchestration d’outils peut améliorer la fiabilité, la pertinence et l’efficacité des modèles de langage (LLM) lorsqu’ils traitent des données techniques.
Dans ce cadre, l’accent est mis sur l’accès à des données juridiques fiables issues de sources officielles.
Le serveur MCP développé ici fournit une interface unifiée pour interroger les API publiques du droit français, notamment :
Légifrance – pour la législation, les codes, les lois et les décrets
JudiLibre – pour la jurisprudence et les décisions judiciaires
Grâce à ce serveur, il devient possible de rechercher et de consulter :
📖 Les codes juridiques français (Code civil, Code pénal, Code du travail, etc.)
📜 Les lois, ordonnances, décrets et arrêtés
⚖️ La jurisprudence de toutes les juridictions françaises
📰 Le Journal Officiel de la République Française (JORF)
🤝 Les conventions collectives
🏛️ Les décisions du Conseil d'État, de la Cour de cassation et des tribunaux
## 📋 Table des matières
Prérequis
Fonctionnalités
Installation
Configuration
Utilisation
Exemples d'utilisation
Outils disponibles
Architecture
Tests
Licence
Liens utiles
Développement avec IA
Auteur
## 🔑 Prérequis
### 1. Accès à l'API PISTE
IMPORTANT : Pour utiliser ce serveur, vous devez obligatoirement obtenir des accès aux API publiques via le site officiel PISTE.
Afin de valider l'accès aux API, vous devez également valider les conditions d'utilisations pour les API Légifrance et Judilibre.
#### Comment obtenir vos accès
1. Créer un compte sur piste.gouv.fr
2. Demander l'accès aux API suivantes :
API Légifrance : Recherche et consultation des textes juridiques
API JudiLibre : Recherche et consultation des décisions de justice
3. Récupérer vos identifiants :
CLIENTID : Identifiant client unique
CLIENTSECRET : Clé secrète d'authentification
> 💡 Note : Les API PISTE sont gratuites mais nécessitent une inscription préalable. Comptez quelques jours pour l'activation de votre compte.
### 2. Système
Python 3.8+ (version recommandée : 3.10+)
pip pour la gestion des paquets
Git pour cloner le dépôt
Claude Desktop ou Cursor (pour l'intégration MCP)
## ✨ Fonctionnalités
### 🔍 Recherche Légifrance
Recherche avancée dans tous les fonds juridiques français
Filtres puissants : par nature, date, juridiction, ministère, etc.
Consultation d'articles : texte intégral avec métadonnées complètes
Multi-fonds : codes, lois, JORF, jurisprudence, conventions collectives
### ⚖️ Recherche JudiLibre
Recherche de jurisprudence dans toutes les juridictions françaises
Filtres contextuels : juridiction, chambre, localisation, solution, thème
Texte intégral des décisions avec zones structurées
Taxonomie complète : accès aux listes de valeurs valides (chambres, formations, thèmes)
### 🛠️ Fonctionnalités techniques
Authentification OAuth 2.0 sécurisée
Gestion automatique des tokens
Logging détaillé pour le débogage
Mode Sandbox et Production
Validation des paramètres
Gestion d'erreurs
## 🚀 Installation
### 1. Cloner le dépôt